La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le prêt de 300 millions d'euros consenti à Alitalia par l'État italien

<< La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie afin de vérifier la compatibilité avec les règles communautaires en matière d'aides d'État du prêt consenti à Alitalia par l'État italien. À ce stade, la Commission estime que ce prêt, que la compagnie italienne a la faculté d'imputer sur ses capitaux propres, pourrait constituer une aide incompatible avec le marché commun. L'enquête permettra à l'ensemble des parties intéressées de présenter leurs observations.
Les autorités italiennes ont octroyé, par décret-loi du 22 avril 2008, un prêt de 300 millions d'euros à la compagnie Alitalia afin de lui permettre de faire face à la situation dans laquelle elle se trouve. Par un second décret-loi du 27 mai 2008, elles ont prévu la faculté pour Alitalia d'imputer le montant de ce prêt sur ses capitaux propres. Cette faculté est destinée à permettre à la compagnie de préserver la valeur de son capital afin d'éviter une procédure d'insolvabilité et de permettre son éventuelle privatisation.

La Commission considère, à ce stade, que cette mesure en faveur d'Alitalia pourrait constituer une aide d'État incompatible avec les règles communautaires en vigueur et pourrait donc lui conférer un avantage injustifié vis-à-vis de ses concurrents.

Alitalia ayant déjà bénéficié d'aides au sauvetage et à la restructuration, l'État italien ne peut, en principe, plus lui en octroyer.

L'ouverture de cette procédure doit permettre à la Commission d'analyser en profondeur la nature exacte de cette mesure et les conditions de son octroi à Alitalia afin de déterminer s'il s'agit d'une aide d'État au sens du traité. Dans ce contexte, la Commission évaluera si un investisseur privé aurait agi de la même manière que le gouvernement italien.

L'ouverture de l'enquête approfondie permettra à toutes les parties intéressées au dossier d'exprimer leur point de vue. Elle ne préjuge pas de la décision finale que la Commission sera amenée à adopter. >>

Commission Européenne, 12-VI-2008